Hubert Séran a publié un article dans la revue RECMA (Revue internationale de l’économie sociale)

« L’impact de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles françaises »

Résumé : Cette recherche vise à caractériser l’impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles. Appuyée sur l’étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l’article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

Abstract : This article examines the impact of the integration into French law of the European Solvency II directive on the governance of mutual insurance companies. It uses a case study of three major French mutual insurance companies to show how these organizations have reconciled the governance model set out in Solvency II with mutualist values. In particular, the article highlights the specificities claimed by their directors and questions the remuneration  of these directors as a governance mechanism within mutual insurance companies. Lastly, it underscores the importance of the role played by the authorities responsible for integrating the European directive into French law and enforcing it.

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